Avocats en contentieux en Australie

Notre équipe d’avocats spécialisés en contentieux en Australie peut vous représenter devant les tribunaux dans les litiges commerciaux, de propriété intellectuelle, financiers et autres.

Quels sont les principaux domaines du contentieux ?

Nous décrivons ci-dessous certains des domaines les plus courants :

• contentieux commercial - le domaine le plus courant pour notre équipe d’avocats spécialisés en contentieux en Australie (il comprend tout type de litige pouvant survenir dans les affaires, notamment, sans s’y limiter, les violations contractuelles, les litiges entre actionnaires et administrateurs, la responsabilité délictuelle commerciale, les manquements à l’obligation fiduciaire et bien d’autres cas) ;
• contentieux financier - les litiges relatifs aux services financiers concernent des questions bancaires, de gestion d’investissements ou de faillite ;
• contentieux en matière de droits de propriété intellectuelle - litiges pouvant découler de la contrefaçon ou de l’usage abusif de droits d’auteur, de secrets d’affaires et de tout type d’informations exclusives ;
• contentieux immobilier - questions liées à la construction, affaires régionales ou nationales impliquant des promoteurs résidentiels, fraude immobilière, saisies immobilières et autres cas.

Comment les litiges peuvent-ils être résolus ?

Un litige est tranché par une décision de justice, mais il peut également être réglé par un accord ou une négociation avant que les parties ne saisissent le tribunal.

Quelles sont les principales étapes d’une procédure contentieuse devant les tribunaux ?

Les étapes d’une procédure contentieuse peuvent légèrement varier selon le type de contentieux (comme les branches présentées ci-dessus) et le tribunal compétent. Dans la liste ci-dessous, nos avocats en Australie présentent certaines des étapes applicables en général, quel que soit le type de contentieux que vous engagerez :

1. la procédure commence par le dépôt d’une requête (statement of claim) auprès du tribunal compétent ;
2. la partie doit réunir et déposer les preuves de l’affaire ;
3. ensuite, des audiences préparatoires ont lieu ;
4. l’étape suivante est celle des audiences, tenues devant un juge du tribunal compétent ;
5. le juge rend un jugement.

Quelles sont les parties à un litige en Australie ?

Dans les litiges, on trouve généralement les parties suivantes :

1. la partie qui saisit le tribunal, appelée demandeur ou requérant ;
2. la partie mise en cause, appelée défendeur ;
3. les avocats spécialisés en contentieux en Australie (chaque partie doit avoir des représentants juridiques différents ; elles ne peuvent pas faire appel au même avocat) ;
4. les juges du tribunal compétent.

Dois-je faire appel à un avocat spécialisé en contentieux en Australie ?

La loi ne vous oblige pas à vous faire représenter devant les tribunaux australiens par nos avocats spécialisés en contentieux en Australie, car elle permet aux particuliers de se représenter eux-mêmes s’ils le préfèrent, mais cela n’est pas recommandé dans les litiges ni dans aucune autre affaire, car les avocats sont spécialisés dans les règles, lois et procédures applicables à une branche du droit.

Combien de temps faut-il pour mener à terme un litige ?

La durée d’un litige peut varier considérablement selon son type. Le traitement de la demande, les audiences, le prononcé du jugement et les recours (le cas échéant) peuvent prendre de 3 mois au minimum à plusieurs années (1 à 2 ans en général). Veuillez vous adresser à nos avocats en Australie pour plus de détails sur les délais, les coûts et d’autres points importants.

Le contentieux est-il répandu en Australie ?

Oui. Ces dernières années, le contentieux est devenu de plus en plus répandu en Australie. Par exemple, la Nouvelle-Galles du Sud et le Queensland ont décidé de relever le seuil de compétence de 750 000 $ à 1,5 million $ pour les demandes en justice, en raison du volume important de requêtes.

Existe-t-il des alternatives juridiques au contentieux ?

Oui. Les particuliers et les sociétés peuvent recourir à des modes alternatifs de règlement des litiges, notamment l’arbitrage et la médiation.

Où puis-je soumettre une procédure de règlement alternatif des litiges ?

En Australie, l’Australian Centre for International Commercial Arbitration (ACICA) et l’Australian Disputes Centre (anciennement Australian Commercial Disputes Centre) sont les principaux centres de règlement alternatif des litiges.

Contactez notre cabinet d’avocats en Australie, qui propose des services de contentieux, pour découvrir comment nous pouvons vous assister dans votre affaire.