Obtenir des licences commerciales en Australie

La plupart des exploitants d’entreprise doivent obtenir des licences commerciales en Australie pour exercer légalement leurs activités. L’obligation de détenir une autorisation d’exploitation valide en Australie peut dépendre du secteur d’activité et de l’État où la société est constituée.

Nos avocats australiens peuvent fournir l’assistance juridique nécessaire au cours de la procédure d’obtention des licences commerciales en Australie et peuvent également aider les investisseurs à demander des permis d’exploitation (qui constituent un autre type d’autorisation dont une entité commerciale peut avoir besoin).

Types de licences en Australie

La législation australienne prévoit une variété de licences commerciales, conçues pour divers secteurs économiques. Une licence commerciale est un document qui atteste qu’une société a le droit d’exercer une activité spécifique et, selon son type, elle peut être délivrée au niveau local, de l’État ou fédéral.

Une licence professionnelle (trade license) en Australie atteste qu’une personne possède l’expertise et la formation nécessaires pour exercer une activité spécifique, conformément au métier choisi.

Pour obtenir une licence commerciale spécifique en Australie, les propriétaires de société doivent remplir un ensemble de conditions, qui doivent être maintenues pendant toute la durée de vie de la société. À défaut, l’entreprise peut se voir infliger diverses sanctions prévues par la loi. Dans la liste ci-dessous, nos avocats en Australie présentent certaines des licences de base dont une société aura besoin :

1. le certificat de police national (exigé lorsqu’une société emploie du personnel) ;
2. l’immatriculation standard des véhicules (nécessaire pour les entreprises qui possèdent des véhicules) ;
3. les licences spécialisées (elles s’appliquent à des activités spécifiques) ;
4. la licence d’activité commerciale (imposée aux personnes morales exerçant des activités commerciales).

Les sociétés peuvent également devoir demander des licences pour les denrées alimentaires et l’alcool, si elles participent à la fabrication et à la vente de ces produits. De même, les sociétés qui souhaitent diffuser de la musique d’ambiance (comme c’est le cas des supermarchés et d’autres magasins similaires) auront besoin d’une licence leur permettant d’exercer cette activité.

Sachez que l’obtention des licences commerciales en Australie peut également dépendre de la forme juridique de la société, des règles différentes pouvant s’appliquer par exemple aux entrepreneurs individuels par rapport aux sociétés de personnes ou aux sociétés. Notre cabinet d’avocats en Australie peut vous indiquer plus précisément quand de telles différences peuvent apparaître.

Les conditions de délivrance d’une licence varient fortement selon de nombreux facteurs, notamment la taille du bureau (ou de l’espace commercial), ou le fait que la société exerce par l’intermédiaire d’une entreprise immatriculée hors d’Australie. Compte tenu de la complexité de la procédure, notre cabinet d’avocats australien peut vous fournir de plus amples informations.

Nos avocats peuvent vous aider à mener à bien cette procédure de demande complexe. Les autorités australiennes ont mis à disposition un service en ligne, l’Australian Business Licence and Information Service (ABLIS), où les entrepreneurs peuvent vérifier les types de licences qui peuvent être exigés ici.

Sachez que des différences peuvent exister d’un État à l’autre : par exemple, les autorités du gouvernement du Queensland peuvent appliquer des règles légèrement différentes de celles imposées par le gouvernement de la Nouvelle-Galles du Sud.

Quels sont les frais facturés pour l’obtention de licences commerciales en Australie ?

Quel que soit le type de licence dont une société a besoin, les autorités locales facturent des frais de traitement, sauf exonérations spécifiques. Les frais varient fortement d’un secteur à l’autre et diffèrent également au sein d’un même secteur. Dans la liste ci-dessous, nos avocats présentent les frais facturés aux entreprises alimentaires exerçant à Sydney :

• frais administratifs pour les locaux alimentaires temporaires (175 $ ou 243 $) ;
• stands alimentaires lors d’événements temporaires (les frais varient de 265 $ à 2 000 $, selon le nombre de stands) ;
• frais administratifs alimentaires (de 390 $ à 1 497 $ – ils varient selon le nombre de manipulateurs de denrées alimentaires employés par la société) ;
• activités de vente ambulante de denrées alimentaires (400 $ – food truck ou 600 $ – food van).

Les frais ci-dessus s’appliquaient au cours de l’exercice 2024-2025 et sont indexés chaque année ; les montants actuels doivent donc être vérifiés auprès de la City of Sydney. Il convient de noter que d’autres frais peuvent s’appliquer, comme les frais d’inspection. Nos avocats à Sydney peuvent vous fournir de plus amples détails.

Nous vous invitons à contacter nos avocats en Australie pour plus d’informations sur les permis d’exploitation et les licences locaux. Nous pouvons également vous conseiller sur la licence professionnelle (trade license) en Australie. Notre équipe peut également vous aider à constituer une société à responsabilité limitée en Australie.