Avocats en Australie
Nous sommes un cabinet d’avocats australien fort d’une solide expérience dans de nombreux domaines du droit, notamment le droit des sociétés et le droit commercial, le droit du travail, le droit de la famille, le contentieux et le règlement des litiges, le recouvrement de créances et bien d’autres matières. Notre équipe d’avocats expérimentés offre à ses clients le plus haut niveau d’excellence et accorde une attention particulière à chaque dossier afin de trouver des solutions juridiques adaptées et efficaces.
| En bref | |
|---|---|
| Services juridiques proposés par notre cabinet d’avocats en Australie | Création de sociétés, comptabilité, services juridiques en matière d’insolvabilité, due diligence immobilière, achat/location de biens immobiliers, immatriculation fiscale, recouvrement de créances, immigration, droit du travail, fusions et acquisitions, demandes de résidence et de citoyenneté, aide juridictionnelle. |
Types de clients que notre équipe peut servir | Nos avocats en Australie peuvent assister les citoyens et résidents australiens et les sociétés immatriculées en Australie, ainsi que les sociétés étrangères et les étrangers qui s’installent dans le pays. |
Pourquoi choisir | Une vaste expérience juridique en droit des sociétés, en règlement des litiges, dans la représentation des clients devant les tribunaux australiens, dans la représentation en matière contentieuse et dans les affaires concernant les particuliers (immigration, mariage et divorce, séparation des biens, succession, etc.). |
| Services juridiques pour la création de société en Australie | Choix de la forme juridique (la société à responsabilité limitée par actions – Pty Ltd. – est la forme la plus courante), réservation de la dénomination commerciale, rédaction des documents de constitution (les Replaceable Rules/la Constitution), choix d’une adresse professionnelle, préparation des documents des actionnaires, etc. |
| Services juridiques pour l’ouverture d’un bureau de représentation | Préparation des documents requis pour l’enregistrement, enregistrement du bureau auprès de l’ASIC (obtention d’un ARBN) et de l’Australian Taxation Office, location de bureaux, nomination des administrateurs/représentants. |
| Services comptables (OUI/NON) | Oui |
| Conseil et assistance fiscale (OUI/NON) | Oui |
| Services d’immatriculation fiscale | Immatriculation auprès de l’Australian Taxation Office, dépôt des déclarations fiscales trimestrielles/annuelles, immatriculation à la GST (taxe sur les biens et services). |
| Services juridiques courants pour les étrangers | Nos avocats en Australie peuvent représenter des clients étrangers dans des domaines tels que : droit de la famille, droit du travail, insolvabilité, recouvrement de créances, droit pénal, immigration (visas, titres de séjour, résidence permanente, citoyenneté). |
| Assistance pour l’ouverture d’un compte bancaire | Nos avocats peuvent représenter les particuliers et les sociétés en les conseillant sur les étapes à suivre et en préparant les documents nécessaires. |
| Principaux impôts des sociétés en Australie | Impôt sur les sociétés (30 % pour les sociétés dont le chiffre d’affaires cumulé atteint ou dépasse 50 millions $ et 25 % pour les entités au taux de base dont le chiffre d’affaires cumulé est inférieur à 50 millions $), GST (10 %), retenues à la source sur les dividendes, redevances et intérêts, taxes sur les salaires. |
| Principaux impôts des particuliers en Australie | L’impôt sur le revenu des personnes physiques (progressif selon le revenu, aux taux de 0 %, 15 %, 30 %, 37 % et 45 % pour 2026-27, plus la contribution Medicare de 2 %). |
| Quand un étranger peut-il demander un titre de séjour | De nombreuses voies sont possibles (motifs familiaux, travail, résidence pour les citoyens néo-zélandais, études, etc.). |
| Pourquoi investir en Australie | Économie tournée vers la technologie, l’une des premières économies au niveau mondial, investissements dans l’innovation, ouverture au commerce et aux investissements, environnement favorable aux entreprises, pôle fintech de premier plan au niveau mondial, richesse en ressources minérales. |
| Services de recouvrement de créances | Nos avocats en Australie peuvent adresser divers avis au débiteur (rappels, mises en demeure) et représenter les clients dans les procédures judiciaires. |
| Comment nous pouvons aider les particuliers étrangers | Les étrangers peuvent s’adresser à nos avocats en Australie pour une assistance concernant les demandes de visa, les titres de séjour, le droit du travail, le mariage et le divorce, les successions et toute autre question juridique régie par le droit australien. |
Services juridiques en droit du travail | Nos avocats conseillent les employeurs et les salariés sur leurs droits et obligations, les contrats et leurs violations, les sanctions, la fiscalité de l’emploi, la rédaction de contrats et d’accords, et assurent la représentation juridique devant les juridictions compétentes. |
Assistance pour l’achat de biens immobiliers | Nos avocats en Australie peuvent assurer la représentation juridique pour tout aspect de la vente d’un bien (vérification des documents, préparation des contrats de vente, due diligence, négociation des conditions contractuelles, paiement des taxes, etc.). |
| Taxes dues lors de l’achat d’un bien immobilier | – l’impôt sur les plus-values (payé par le vendeur) ; – les droits de timbre (stamp duty), à la charge de l’acheteur ; – les honoraires du notaire et des avocats ; – les frais administratifs pour la délivrance des documents, l’enregistrement, etc. |
| Assistance juridique en matière de succession | Les services juridiques en matière de succession peuvent porter sur l’homologation du testament (probate), les procédures de succession ab intestat (lorsque la personne n’a pas laissé de testament), la contestation d’un testament, la nomination des exécuteurs testamentaires et le partage de la succession entre les héritiers. |
| Quand pouvez-vous établir une procuration | La procuration est un instrument juridique par lequel une personne (physique ou morale) peut mandater nos avocats en Australie pour tout type d’affaire juridique. |
| Autorisation d’acheter un terrain en Australie (OUI/NON) | Oui |
| Conditions d’achat d’un terrain en Australie | Les étrangers peuvent acheter des terrains et des biens immobiliers en Australie, mais ils doivent, avant d’engager l’achat, obtenir l’approbation du Foreign Investment Review Board (FIRB) ; jusqu’au 30 juin 2029, les personnes étrangères ne peuvent en principe pas acheter de logements existants. |
| Assistance juridique en droit maritime | Nos avocats peuvent vous assister sur la législation relative à la construction navale, à la propriété des navires, à la fiscalité maritime, aux contentieux, à la sécurité, à l’emploi, etc. |
| Représentation devant les tribunaux australiens (OUI/NON) | Oui |
| Services de propriété intellectuelle | Vous pouvez compter sur notre équipe pour l’enregistrement de vos marques. |
| Villes où vous pouvez faire appel à notre équipe | Notre équipe est disponible à Sydney, Melbourne, Brisbane et Perth. |
| Assistance juridique en matière de divorce | – engagement de la procédure de divorce ; – conseil sur la voie juridique la plus adaptée pour le divorce ; – assistance pour le partage des biens, la garde des enfants, la pension alimentaire, etc. ; – préparation des documents du divorce ; – représentation devant le tribunal. |
| Droit au mariage des étrangers en Australie | Les étrangers bénéficient des mêmes droits que les résidents locaux. Ils peuvent se marier en Australie sans être résidents permanents, à condition de prouver qu’ils remplissent les conditions minimales imposées par la loi (âge minimum, absence de mariage en cours avec une autre personne ailleurs, etc.). |
| Représentation juridique extrajudiciaire (OUI/NON) | Oui |
Qui peut devenir votre client ?
Notre équipe d’avocats en Australie peut offrir des services juridiques à toute partie qui en a besoin. Nos clients peuvent être :
- des personnes physiques (citoyens australiens, résidents permanents et temporaires en Australie, étrangers) ;
- des sociétés (entités établies en Australie et sociétés étrangères) ;
- des organisations à but non lucratif (locales et étrangères).
Comment puis-je bénéficier de vos services juridiques ?
Les clients doivent nous accorder une procuration afin que nous puissions les représenter dans toute affaire juridique en lien avec l’Australie.
Quels sont les principaux services juridiques pour les sociétés en Australie ?
Pour les entreprises clientes, notre équipe d’avocats en Australie peut fournir les services suivants :
- contentieux commercial – notre expérience en règlement des litiges et en contentieux couvre un large éventail de secteurs d’activité et nous pouvons aider les clients confrontés à des litiges contractuels, des litiges entre actionnaires, des fraudes et bien d’autres situations ;
- droit du travail – un accompagnement complet des employeurs en Australie, couvrant les contrats de travail, le conseil général sur la législation applicable, l’embauche de salariés étrangers ainsi que les licenciements ;
- recouvrement de créances – des impayés peuvent parfois rendre nécessaire une action en justice (notre équipe peut vous aider à négocier avec les débiteurs défaillants afin d’éviter, si possible, une action en justice) ;
- fiscalité – services de conseil fiscal en Australie pour les sociétés résidentes ainsi que pour les succursales de sociétés étrangères.
Pouvez-vous m’aider à acheter une société prête à l’emploi (shelf company) ?
Oui, nos avocats en Australie peuvent assister les investisseurs qui souhaitent acquérir une société prête à l’emploi. Cette solution est recommandée lorsque l’on souhaite éviter la procédure de création de société en Australie. Nous pouvons servir d’intermédiaire dans la vente. Nous vous invitons à en lire davantage sur ce sujet ici.
Comment votre cabinet d’avocats en Australie peut-il assister les personnes physiques ?
Que vous soyez résident local ou étranger confronté à une question juridique survenant en Australie, vous pouvez compter sur nous pour des services juridiques professionnels. Nous pouvons vous assister dans les domaines suivants :
- information et représentation juridique pour toute question relevant du droit de la famille (mariage, divorce, garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens communs, etc.) ;
- assistance en matière d’immigration (nous pouvons vous aider à demander un visa correspondant au motif de votre venue, à obtenir un titre de séjour, voire à demander la citoyenneté australienne) ;
- représentation juridique en matière de succession (rédaction et signature d’un testament, assistance aux testateurs et aux héritiers, information sur les impôts liés aux successions en Australie, assistance pour contester un testament, etc.) ;
- conseil et assistance juridiques pour acheter un bien immobilier en Australie ;
- assistance pour l’immatriculation fiscale (des obligations fiscales peuvent apparaître si vous travaillez en Australie, si vous êtes propriétaire d’un bien, etc.).
Comment vos avocats à Sydney peuvent-ils vous aider dans les affaires familiales ?
Parmi les services juridiques les plus courants de nos avocats figurent les questions régies par le droit de la famille : mariage et divorce ou séparation de corps, partage des biens du couple, garde des enfants et pension alimentaire, accords sur les biens communs des époux et autres questions complexes.
Les particuliers peuvent-ils obtenir l’aide juridictionnelle en Australie ?
Oui, le droit australien prévoit le droit de demander l’aide juridictionnelle auprès des autorités compétentes. C’est le cas lorsqu’une personne a besoin d’une représentation juridique, ce qui signifie que les services d’un avocat en Australie seront nécessaires, mais qu’elle n’est pas en mesure de payer les services de l’avocat.
Ci-dessous, vous pouvez consulter notre infographie présentant nos services juridiques en Australie :
Proposez-vous des services juridiques en droit pénal ?
Oui, vous pouvez également faire appel à nous pour une assistance juridique dans les affaires relevant du droit pénal. Nous pouvons vous conseiller et vous représenter notamment en matière de :
- fraude ;
- violences domestiques ;
- terrorisme ;
- trafic de stupéfiants ;
- dégradation de biens, etc.
Qui peut demander des services de recouvrement de créances ?
Si vous représentez une personne physique ou une société et que vous êtes confronté à une dette (vous devez recouvrer une créance auprès d’un tiers, ou vous devez de l’argent à une autre partie et n’êtes pas certain de la procédure, ou vous avez besoin d’une aide financière pour pouvoir rembourser la dette), vous pouvez facilement vous adresser à notre cabinet.
Ci-dessous, nous vous invitons à découvrir certains des services juridiques proposés par nos avocats en Australie :
Pouvez-vous m’aider à fermer une société en Australie ?
Oui, nous proposons également des services de liquidation de société, qui doit être réalisée conformément aux dispositions de la loi, lesquelles imposent la nomination d’un liquidateur, quel que soit le type de liquidation (volontaire ou judiciaire).
Pouvez-vous me représenter en appel ?
Oui : si vous êtes partie à une affaire portée devant un tribunal en Australie, sachez que vous avez le droit de faire appel d’une décision lorsque vous n’êtes pas d’accord avec le jugement rendu.
Nous vous invitons à nous contacter pour obtenir des informations plus détaillées sur chacun des services juridiques décrits ici et pour fixer un premier rendez-vous avec l’un de nos avocats.