Services juridiques en Australie - entreprises et particuliers

Vous trouverez ci-dessous les principaux types de services juridiques que nous proposons à nos clients :

Nos principaux services juridiques
Nos principaux services juridiques	Nos avocats vous assistent pour créer une société, vous installer ici, enregistrer une marque, acheter ou louer un bien immobilier, obtenir les services d’un bureau virtuel, vous immatriculer à la TVA, etc.
Ouvrir une société à responsabilité limitée	Les investisseurs peuvent créer des sociétés à responsabilité limitée privées et publiques. Elles sont constituées selon les mêmes procédures, mais présentent certaines différences (par exemple, quant au nombre d’administrateurs). Notre équipe peut préparer les statuts (Constitution ou Replaceable Rules), obtenir un nom commercial, procéder à l’immatriculation auprès de l’Australian Securities and Investments Commission et trouver une adresse professionnelle adaptée.
Assistance juridique pour la constitution des différentes formes de sociétés locales	Nous vous assistons pour l’immatriculation : – des sociétés à responsabilité limitée, – des entreprises individuelles, – des sociétés de personnes (partnership), – des trusts, – des coopératives.
Services liés au registre du commerce	– choisir une forme juridique, – obtenir un Australian Company Number (ACN), – préparer les statuts, – disposer d’une adresse professionnelle, – finaliser l’immatriculation officielle auprès de l’ASIC (Australian Securities and Investments Commission)
Immatriculation à la TVA	Nos services comprennent l’immatriculation volontaire et obligatoire à la TVA pour les sociétés locales et étrangères ayant des obligations fiscales en Australie. Nous proposons également des services de représentation fiscale (facultatifs pour les sociétés étrangères ; l’Australie n’exige pas que les non-résidents désignent un représentant pour la GST).
Enregistrement de marques	– conseil sur la législation (Trade Marks Act 1995, Trade Marks Regulations 1995), – accomplissement des formalités d’enregistrement auprès de l’autorité compétente (IP Australia), – représentation de tous types de clients (résidents, étrangers, particuliers, sociétés, organisations), – assistance juridique dans les procédures d’opposition, etc.
Achat d’un bien immobilier	Voici quelques-uns de nos services : – due diligence, – rédaction/révision des contrats de vente, – conseil sur les obligations fiscales, – enregistrement du nouveau propriétaire.
Services de bureau virtuel	Les services de bureau virtuel sont recommandés à ceux qui souhaitent obtenir une adresse de siège pour leur entreprise, exigence obligatoire pour créer une entreprise en Australie. Nous pouvons vous aider à choisir d’autres services de bureau virtuel et à signer les contrats.
Ouvrir un compte bancaire	Notre équipe propose des services sur mesure aux particuliers et aux sociétés qui souhaitent ou doivent ouvrir un compte bancaire ici.
Ouvrir une succursale/filiale	Les investisseurs étrangers peuvent également immatriculer une succursale (structure dépendante de sa société mère) ou une filiale (entité juridique distincte dont la société mère est le principal actionnaire). Celles-ci sont constituées selon les règles d’immatriculation standard.
Services de contentieux	Les clients peuvent compter sur nous pour les contentieux commerciaux, financiers ou immobiliers.
Services juridiques à Perth	Nos avocats à Perth peuvent assister les clients en matière de création de société, de contentieux, de droit immobilier, de fusions et acquisitions, etc.
Services juridiques à Brisbane	Notre équipe propose notamment les services juridiques suivants : – recouvrement de créances, – services d’immigration, – assistance en droit du travail, – représentation dans les affaires relevant du droit de la famille, – défense en droit pénal, etc.
Services juridiques à Melbourne	– contentieux commercial, – création de société, – assistance en droit de la famille, – assistance en propriété intellectuelle, – conseil en droit du travail, etc.
Services de création de société	– choisir une forme juridique, – obtenir une adresse professionnelle, – s’immatriculer auprès des autorités compétentes, – obtenir un numéro d’identification fiscale, – obtenir les autorisations d’exploitation, – acheter une société dormante (shelf company)